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Procédures relatives au droit d’auteur et au retrait de contenus

Politique DMCA

Signaler une atteinte au droit d’auteur

Si vous estimez qu’un contenu présent sur Funscript.me porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification de retrait DMCA. Nous traitons rapidement les notifications valides et supprimons le contenu prétendument contrefaisant ou en bloquons l’accès.

Votre notification doit comporter : l’identification de l’œuvre protégée, le contenu contrefaisant et son emplacement, vos coordonnées, une déclaration de bonne foi et votre signature manuscrite ou électronique.

Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez déposer une contre-notification. Celle-ci doit comporter : l’identification du contenu supprimé, une déclaration sous peine de parjure attestant que la suppression résulte d’une erreur, vos coordonnées et votre acceptation de la compétence des tribunaux.

Contrevenants récidivistes

Nous appliquons une politique à l’égard des contrevenants récidivistes. Les comptes visés par plusieurs réclamations DMCA valides seront définitivement supprimés.

Soumettre une notification DMCA

Vous pouvez aussi envoyer vos notifications DMCA directement par e-mail à [email protected]